Politique de confidentialité

Le site ne collecte que les données saisies dans ses deux formulaires (contact et demande de réservation). Il ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

Responsables du traitement : Olivier Jean BANETTE, 19 chemin de la Coulée, 79260 Romans, France, pour le site, le formulaire de contact et le studio 53A ; Angélique BANETTE, appartement 31, route des Pistes, 65240 Germ, pour le T2 Serias 31. E-mail commun : ojbanette@naexpertises.fr.

Traitements (donnée · finalité et base légale · durée de conservation) :

• Demande de contact — nom, e-mail, message
  répondre à la demande ; consentement (RGPD, art. 6.1.a) · 3 ans après le dernier échange
• Demande de réservation — nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, pays, dates, nombre d'adultes et de mineurs
  étudier la demande et conclure le contrat ; mesures précontractuelles (art. 6.1.b) · sans réservation : 3 ans après le dernier échange
• Exécution de la location — données ci-dessus, paiement reçu, coordonnées bancaires du compte ayant payé (pour un éventuel remboursement)
  paiement, remboursement, informations d'arrivée ; contrat (art. 6.1.b) · durée du contrat, puis 5 ans (prescription, C. civ. art. 2224)
• Comptabilité et taxe de séjour — identité, montants, nombre de nuitées et de personnes
  obligations comptables et fiscales ; obligation légale (art. 6.1.c) · 10 ans (pièces comptables)
• Fiche de police — informations de la fiche, pour les clients qui ne sont pas de nationalité française
  obligation légale (art. 6.1.c) · 6 mois
• Caution en ligne (Swikly) — données saisies par le locataire chez Swikly pour l'empreinte bancaire temporaire, le jour de l'arrivée
  garantir les dégâts éventuels ; contrat (art. 6.1.b) · selon la politique de Swikly
• Preuve de la réservation — date et heure de la demande et de chaque étape, adresse IP et navigateur utilisés pour envoyer la demande, version des conditions générales acceptée, texte des e-mails échangés
  établir la conclusion, le contenu et l'exécution du contrat en cas de litige ; intérêt légitime (art. 6.1.f) · comme la demande ou le contrat concerné : 3 ans sans réservation, 5 ans après la fin du contrat
• Sécurité des formulaires — adresse IP, conservée uniquement sous forme d'empreinte chiffrée
  limiter les envois automatisés ; intérêt légitime (art. 6.1.f) · 1 heure

Caractère obligatoire : les champs des formulaires sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, elle ne peut pas aboutir.

Destinataires : les propriétaires uniquement, ainsi que leurs prestataires dans la limite de leur mission : l'hébergeur du site (IONOS SARL), l'établissement bancaire pour les virements, Swikly pour la caution en ligne. La fiche de police n'est transmise qu'aux services de police ou de gendarmerie qui la demandent. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la prospection.

Transferts hors de l'Union européenne : aucun transfert n'est réalisé par l'éditeur.

Cookies : aucun cookie ni traceur n'est déposé. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. Les liens vers des sites tiers (cartes, station, restaurants) ouvrent ces sites, soumis à leur propre politique.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (RGPD, art. 15 à 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués (art. 7.3). Pour les exercer : ojbanette@naexpertises.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Réponse sous un mois (art. 12.3).

Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr (RGPD, art. 77).